Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

J'ajouterai, en grande spécialiste des voitures, que les redevables pourraient ainsi bénéficier de l'avantage fiscal lié au superéthanol sans que l'administration n'ait aucune garantie que le conducteur utilise effectivement ce type de carburant. En outre, les voitures qui fonctionnent au superéthanol bénéficient déjà d'autres avantages fiscaux en matière de taxe sur les certificats d'immatriculation ou par rapport au malus pour les véhicules d'occasion. L'avis est défavorable.

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