Intervention de Sébastien Chenu

Cet article, qui présente plusieurs inconvénients, est révolutionnaire car il renverse un certain nombre de grands équilibres du droit du travail et génère des effets particulièrement pervers.

Le principal inconvénient de la barémisation prévue par cet article est qu'elle permettra de sécuriser les licenciements préparés par les grands groupes : ceux-ci pourront, de façon cynique, les budgéter longtemps à l'avance et les appliquer en toute tranquillité. Quel est du reste l'intérêt d'établir un barème unique applicable aussi bien pour les grands groupes du CAC40 que pour une PME de plomberie ? Quelle est la logique de tout cela ?

Le deuxième inconvénient, qui nous rappelle que ce texte ne vise finalement qu'à soutenir les grands groupes, tient à l'application systématique des barèmes par les juges, quels que soient les planchers et les plafonds. Leur application systématique par le juge prud'homal pourrait avoir pour effet pervers de condamner un chef d'entreprise de PME ou TPE plus lourdement que si les indemnités étaient individualisées.

Nous sommes attachés à l'individualisation des indemnités prud'homales parce qu'il s'agit d'un principe d'égalité – certes, vous pouvez toujours vous appuyer sur un principe pour le faire céder, comme disait Talleyrand. Vous allez réduire ce principe à néant, sans que cela ne crée le moindre emploi.