Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

S'agissant de la taxe sur les véhicules de société, derrière le mot « société », il y a plusieurs millions d'entrepreneurs employant moins de dix salariés. Ils sont comme nous nombreux à utiliser un véhicule de tourisme pour se déplacer dans le cadre de leurs besoins de représentation. Comme nous, pour le bien du pays, ils créent chaque jour de la valeur ; c'est la richesse de la France. Rien, chers collègues, ne justifie que nous ne soyons pas, nous aussi, assujettis à la TVS – qu'il conviendrait, je l'ai expliqué, de rebaptiser TVP. Mais j'ai bien compris la logique du rapporteur, et je pense qu'il y a de la bonne foi dans la volonté de répondre ainsi à l'enjeu écologique. Je préfère donc, même si je tiens à ce que l'on soit sensibilisés à la cause des entreprises, retirer mon amendement.

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