Intervention de Éric Alauzet
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 13
Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un enjeu de santé publique, puisque cet amendement que j'ai déposé à titre personnel vise à favoriser le remplacement des véhicules à moteur thermique – et principalement ceux à moteur diesel, qui émettent le plus de dioxyde de carbone et de poussières – par des véhicules électriques peu émetteurs.
De quoi parle-t-on précisément ? De l'utilisation par les salariés des entreprises des véhicules d'entreprise. Il est intéressant de savoir que si les flottes d'entreprise représentent la moitié des immatriculations dans notre pays, le parc des véhicules de société ne comporte que 1 % de véhicules peu polluants.
Ce n'est pas tant parce qu'il n'existe pas de dispositifs à l'acquisition, car il existe des dispositifs favorables pour les entreprises, que parce que l'aval, c'est-à-dire l'utilisation par les salariés, ne suit pas.
Du fait du prix supérieur des véhicules non polluants, ces mêmes salariés se voient en effet affecter un avantage en nature qui a un impact sur leur feuille de paye et sur leur feuille d'impôt. Cela explique qu'ils ne choisissent pas de tels véhicules, car le surcoût passe de 100 euros à 600 euros. On peut les comprendre.
Cet amendement vise donc à effacer cet avantage en nature supplémentaire qui les dissuade d'utiliser ces véhicules. Le parc automobile professionnel est important et son taux de rotation est assez rapide, puisqu'il se renouvelle tous les trois ou quatre ans. Il pourrait de ce fait constituer un moyen de mettre sur le marché, en seconde main, beaucoup de véhicules électriques.
On est encore loin de l'objectif de pénétration de 50 % de véhicules électriques dans la flotte professionnelle dont j'ai parlé tout à l'heure, puisque elle est aujourd'hui de seulement 1 %.
