Intervention de Sibeth Ndiaye

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction

Sibeth Ndiaye, secrétaire d'état auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement :

Elle nous rejoindra au cours de la séance.

Vous avez évoqué la loi de réforme pour la justice qui a en effet prévu une nouvelle organisation judiciaire, fondée sur une meilleure répartition des contentieux spécialisés dans les départements qui comptent plusieurs tribunaux de grande instance.

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