Intervention de Sibeth Ndiaye
Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction
Sibeth Ndiaye, secrétaire d'état auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement :
Le cabinet de la garde des sceaux a effectué un travail préparatoire qui vise à analyser les conséquences d'une réorganisation des compétences des tribunaux sur l'équilibre et la dynamique de chacun des territoires.
