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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cette note préconise que les suppressions de postes de juges d'instruction prennent en compte les résultats électoraux du parti La République en marche.

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