Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il s'agit donc d'un document qui n'a pas été rédigé par les services. Je tiens à le préciser, car les services de la chancellerie ne sont pas intervenus de ce côté-là.
