Intervention de Adrien Quatennens

…soit vous vous moquez royalement de nous. Je vous laisse deviner mon avis sur la question. Les jours passant, votre gouvernement apparaît de plus en plus habilité à légiférer par ordonnances pour modifier l'ordre juridique et social des salariés du secteur privé. En moins de vingt-quatre heures, cette assemblée a littéralement relégué l'accord de branche au rang d'exception et promu l'accord d'entreprise au rang de règle : vous avez donc ouvert la voie à un code du travail par entreprise.

Hier soir, vous avez achevé de rédiger la recette d'un potage hasardeux en fusionnant des instances représentatives du personnel dont l'utilité de chacune d'entre elles est avérée, cela a largement été démontré. Ainsi va votre marche, et force est de constater que vous avancez !

Je n'ai encore obtenu aucune réponse concernant le seul sujet qui vaille véritablement, à savoir la relance de l'activité et la définanciarisation de l'économie. Vous êtes empêtrés dans vos propres certitudes : il faudra donc probablement attendre la traduction des articles en ordonnances et leur application pour que les faits viennent, à coup sûr, vous démentir.

Nous en arrivons donc à l'analyse de l'article 3 : sous couvert de mutations économiques, vous élargissez la brèche. Je vous propose un nouveau poncif : après « libérer les énergies » ou « le pari de la confiance », ce serait, pour le présent article, « le monde change » ! Travail de nuit, télétravail, nouvelles formes de travail : bref, nous avançons vers l'ubérisation généralisée, qui permettra a priori de faire baisser le chômage, mais de façon artificielle, au prix d'une plus grande précarité.

Enfin, la barémisation des dommages et intérêts concerne les licenciements abusifs. Vous définissez donc le montant d'un préjudice a priori : entendez-vous, à l'avenir, faire de même pour les délits et les autres conflits en justice ?