Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sur ce sujet, je voudrais simplement dire que, bien entendu, tout ce qui s'attache à l'organisation des juridictions a évidemment un impact sur les territoires, …

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