Intervention de Boris Vallaud

Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous sommes appelés cet après-midi à nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui n'est pas à la hauteur de la grave crise que connaît l'hôpital public. Ce texte ne permettra pas, en effet, de répondre au retard criant d'investissement, au sous-effectif dans les services, au manque de lits d'aval des urgences et à la sous-rémunération des personnels soignants.

Le niveau de l'ONDAM – objectif national des dépenses d'assurance maladie – hospitalier, à 2,1 %, est une véritable provocation : il revient à demander une fois encore des efforts et des économies à l'hôpital public et aux personnels soignants, qui ont consenti depuis vingt ans – je précise bien depuis vingt ans, madame la ministre – des efforts considérables.

Vous semblez le reconnaître vous-même, en annonçant des mesures nouvelles à venir, dont je regrette que l'Assemblée nationale n'ai pas été informée. Je veux croire qu'il s'agit là d'une marque de votre impréparation et non de mépris à l'endroit de la représentation nationale.

L'hôpital public est, selon vos mots, un « trésor national », et c'est parce qu'il est un bien commun qu'il appelle la mobilisation de tous. Tel est le sens du plan d'urgence que nous avons proposé, plan d'urgence que chacun peut aujourd'hui faire sien et dont je veux retenir trois mesures.

La première est la relance de l'investissement par la reprise de 10 milliards d'euros de dette des hôpitaux et le rehaussement des crédits pour atteindre 6 milliards d'investissement par an.

La deuxième est l'augmentation du budget de l'hôpital, avec un ONDAM porté à 3,1 %, qui permette d'envisager sérieusement les questions des rémunérations, des effectifs et des lits.

La troisième, enfin, est le lancement d'une grande enquête sur le bien-être au travail dans les établissements hospitaliers, afin de prendre en compte le mal-être croissant des personnels.

Ce plan d'urgence serait financé par le report de deux ans du remboursement de la dette sociale, ce qui permettrait de dégager plusieurs dizaines de milliards d'ici 2027 et 5,2 milliards supplémentaires dès 2020.

Madame la ministre, êtes-vous prête à vous saisir des propositions que nous formulons, dans un esprit de concorde nationale, pour donner sans délai à l'hôpital l'oxygène qui lui manque ?