Intervention de Jean-Philippe Nilor

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, pendant les dix dernières années, la Martinique a subi une saignée démographique sans précédent, perdant plus de 10 % de sa population. À ce rythme, elle sera, à l'horizon 2030, confrontée à un ratio affolant de trois inactifs pour un actif. Il est donc urgent d'agir en nous appuyant sur nos points forts.

L'un d'entre eux est sans conteste notre tissu économique, composé à près de 90 % de TPE – très petites entreprises – , qui souffrent pourtant des effets pervers de politiques publiques hors sol. La réforme de la CFE – cotisation foncière des entreprises – privera nos chambres de métiers de plus de 30 % de leur budget, compromettant ainsi davantage encore l'accompagnement des professionnels et l'apprentissage.

Les artisans, les TPE et les travailleurs indépendants ne sont jamais soutenus par le système bancaire. Les crédits de l'ADIE – association pour le droit à l'initiative économique – et de Bpifrance, la banque publique d'investissement, demeurent anecdotiques et inaccessibles.

Enfin, les délais légaux de paiement ne sont jamais respectés, ni par les collectivités territoriales, ni par l'État : ils dépassent cent jours, condamnant les entreprises à la disparition pure et simple.

Aucune situation comparable n'existe dans l'hexagone. La réalité insupportable dont je viens de citer quelques exemples décourage les initiatives, conduit à démanteler les entreprises et favorise l'exclusion et le départ massif de nos forces vives. Le décret no 2018-919 du 26 octobre 2018, qui encadre l'expérimentation par Bercy de la fonction de médiateur des entreprises pour traiter les problèmes administratifs – dont les retards de paiement – , ne concerne que quatre régions de France, oubliant une fois de plus nos territoires ultramarins.

Où est le fameux « réflexe outre-mer » lorsqu'il s'agit d'appliquer de telles mesures positives ? Monsieur le ministre, acceptez-vous clairement ma proposition de corriger cette discrimination en étendant le dispositif de médiation à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane ?