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Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation des pôles d'instruction

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je le dis clairement devant vous, madame la députée : les décisions prises concernant l'organisation des juridictions ne sont en aucune manière des décisions partisanes.

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