Intervention de Philippe Chassaing

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, en septembre 2018, votre ministère demandait aux banques d'intensifier leurs efforts afin de protéger plus efficacement la clientèle fragile. En décembre dernier, le Président de la République obtenait des banques un plafonnement des frais d'incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients fragiles, soit 3,4 millions de personnes.

La semaine dernière, l'Observatoire de l'inclusion bancaire – OIB – faisait le point sur l'état d'avancement des engagements pris par les banques. Dans sa communication, il saluait l'instauration par les banques du plafonnement à l'intention des personnes financièrement fragiles. Il recommandait néanmoins aux banques de définir plus précisément les critères utilisés pour définir cette population. À cet égard, l'OIB indiquait déjà dans un précédent rapport que, dans 50 % des cas, la fragilité était évaluée par les banques elles-mêmes. Or rares sont les politiques publiques dont la cible est déterminée par un opérateur privé.

La politique d'inclusion bancaire contribue à l'insertion socio-économique des individus en favorisant leur accès à des services bancaires adaptés à leurs besoins. Ces services doivent être à la fois respectueux des plus vulnérables et ambitieux, pour répondre aux besoins de chacun. Ils doivent permettre de lutter contre la pauvreté et la désertification bancaire, mais aussi rendre accessible aux plus modestes le financement de la rénovation énergétique.

Un an après les mesures de plafonnement des frais bancaires, quel bilan tirez-vous de cette politique ? Et quelles sont vos perspectives ?