Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La maîtrise des frais bancaires est importante pour le budget de nos concitoyens ; voilà pourquoi il s'agit d'une priorité. Je veux d'ailleurs saluer le travail de grande qualité que vous avez mené dans le cadre de votre rapport d'information sur notre politique d'inclusion bancaire.

Les frais bancaires sont des dépenses contraintes pour tous les ménages. C'est pour cette raison que, l'année dernière, le Président de la République a obtenu des banques l'assurance qu'il n'y aurait pas de hausse des tarifs bancaires en 2019. C'est aussi pour cette raison que nous avons soutenu l'offre client fragile, ou offre spécifique bancaire, instaurée en 2014 par le législateur, qui permet d'accéder à une offre de services financiers essentiels à un prix de 3 euros par mois au maximum. Nous l'avons rendue plus solide en l'accompagnant d'un plafond, négocié avec les banques, des frais d'incidents bancaires.

La population qui bénéficie de cette offre est estimée à 3,4 millions de personnes. Grâce aux données de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – , nous pouvons d'ores et déjà dire que le plafonnement a profité à près d'un million de personnes. Il a joué en leur faveur, ce qui témoigne du bon fonctionnement du dispositif.

Cela dit, il ne faut pas baisser la garde. Voilà pourquoi j'ai personnellement demandé à M. le gouverneur de la Banque de France de renouveler ses contrôles : il n'est pas question que la clientèle fragile fasse l'objet d'une sélection, ni que, pour des raisons techniques, notamment, elle n'ait pas accès au plafonnement. La Banque de France effectuera donc, à travers l'ACPR, une deuxième série de contrôles. À la fin de l'année, nous ferons le point avec Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, pour nous assurer que le dispositif se déploie correctement et bénéficie bien à l'ensemble des clients fragiles.