Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Permis de conduire international

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Monsieur le ministre de l'intérieur, jusqu'en septembre 2017, on pouvait obtenir la délivrance du permis de conduire international en préfecture ; le document était en général remis immédiatement au guichet, ou envoyé au bout de quelques jours.

Désormais, la demande doit être formulée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – , qui annonce une durée de traitement de deux mois pour remplir un document cartonné d'un autre temps, ce que fait, manuellement, un agent de la préfecture de Cherbourg. Ce délai est souvent dépassé : il n'est pas rare que nos concitoyens réceptionnent ce permis après le retour de leur séjour à l'étranger.

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