Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je ne vais pas faire l'unanimité. Peut-être allez-vous me reprocher, comme pour le tabac, de rapprocher les intérêts économiques et la santé publique. Pourtant, ce n'est évidemment pas l'objectif de santé publique visé par une telle mesure qui sous-tend mon intervention, mais bien l'impact économique significatif qu'elle pourrait avoir sur la filière. Elle intervient en effet dans un contexte particulièrement complexe pour les agriculteurs et les entreprises du secteur sucrier, puisque, le 1er octobre dernier, après cinquante ans de quotas sucriers, la filière betterave-sucre a été libéralisée. Il s'agit d'une période délicate pour l'ensemble de la filière, qui nécessiterait un soutien et un accompagnement bienveillant de la part des pouvoirs publics. Le précédent laitier est dans tous les esprits.

D'autre part, en ce moment même, les professionnels de la filière se réunissent avec les autres interprofessions pour mettre au point une stratégie de filière. Il serait incohérent qu'une telle mesure soit votée sans tenir compte des réflexions collectives à venir et des engagements futurs. En outre, le deuxième chantier des États généraux de l'alimentation doit rendre ses conclusions à la fin de l'année. Il est surprenant que cette mesure ne fasse pas l'objet d'une discussion approfondie.

Enfin, cette nouvelle taxe aurait un impact important sur la compétitivité de la filière sucre. Elle l'affaiblirait, alors que ses principaux concurrents, allemands notamment, n'y seraient pas soumis. Le risque est également grand que les clients répercutent la mesure sur les négociations commerciales à venir, alors que les cours du sucre sont extrêmement déprimés et qu'ils le resteront durablement.

Tout cela pourrait avoir des conséquences à l'échelle des territoires, notamment le mien – je pense bien sûr à ma circonscription, où est implantée une importante usine Tereos, qui emploie 600 personnes.

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