Intervention de Gérard Menuel

La barémisation des indemnités prud'homales prévue par l'article 3 est l'un des éléments phares de la présente loi travail que vous défendez, madame la ministre. Ce sujet a déjà été abordé dans cette enceinte lors de l'examen de la loi El Khomri, avec l'issue que l'on sait, en particulier concernant l'approche différenciée du montant des indemnités suivant la taille de l'entreprise.

Force est de constater que les montants attribués dans les conflits prud'homaux varient aujourd'hui d'une juridiction prud'homale à une autre. Cela pose un véritable problème : il manque un cadre. L'institution d'un plafond permettant aux entreprises de provisionner est donc un point central. Ce sera sans nul doute également un point central dans les discussions que vous aurez à mener avec les organisations syndicales. J'observe – et c'est tant mieux – que le dialogue social que vous menez, madame la ministre, contribue à l'évolution des esprits : cela doit être signe que votre expérience et votre savoir-faire sont précieux.

Le présent article est important et sera déterminant pour la suite, comme il l'a été par le passé. Le remettre en cause reviendrait à remettre en cause votre projet tout entier. Nous y serons très attentifs : pour beaucoup d'entre nous, cela sera même déterminant dans notre vote final.