Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist :

… et que, pendant nos débats, les députés siégeant sur tous les bancs se sont eux-mêmes fait l'écho de vives inquiétudes au sujet de l'hôpital et des défis auxquels il est confronté.

Notre groupe se réjouit de l'inscription dans le texte d'une visibilité pluriannuelle du financement des établissements de santé et, surtout, de l'annonce par Mme la ministre des solidarités et de la santé d'un plan de soutien et d'action immédiate en faveur de l'hôpital public. Certes, ce plan, en cours d'élaboration avec les professionnels, ne figure pas à ce stade dans le texte ; mais les soignants ont été entendus. Cela ne doit pas occulter les très belles mesures que comporte le projet de loi et qui sont conformes aux valeurs que nous défendrons toujours s'agissant de notre système de protection sociale : la solidarité et la protection des plus vulnérables.

Ainsi, afin de lutter contre la précarité des familles monoparentales, nous créons un nouveau service public de versement par la caisse d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées lorsque l'un des parents manque à ses obligations.

Nous apportons une solution inédite en instaurant une indemnisation du congé du proche aidant, versée pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois mois aux 11 millions de personnes qui soutiennent un proche en situation de perte d'autonomie.

Nous protégeons les plus fragiles en revalorisant les minima sociaux et les pensions de 12 millions de retraités à hauteur de l'inflation.

Nous améliorons le pouvoir d'achat grâce au maintien de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et à la reconduction de la prime exceptionnelle, dite prime Macron, destinée à valoriser la participation des salariés dans l'entreprise, sous réserve de la signature d'un accord d'intéressement.

Nous favorisons également un meilleur accompagnement des femmes enceintes par l'engagement maternité, lequel prévoit, pour celles qui habitent à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité, la prise en charge intégrale de l'hébergement et du transport par l'assurance maladie.

C'est aussi pour adapter notre système de santé aux nouveaux risques que nous créons un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides. Traduction d'un engagement pris par Mme la ministre il y a plusieurs mois, et fruit du travail de députés de différents groupes, c'est la promesse, pour certains agriculteurs et leur famille, d'obtenir une réparation et la reconnaissance de pathologies liées à l'utilisation de ces produits.

Nous avons en outre enrichi le texte d'importantes mesures pour améliorer la prévention. Parce que les inégalités de santé s'installent dès le plus jeune âge, le projet de loi impose un entretien prénatal précoce et prévoit des mesures permettant de rendre effective l'obligation d'un bilan de santé des enfants.

Le groupe La République en marche se réjouit des nouvelles mesures visant à lutter contre la rupture de stock des médicaments et à transformer le financement des hôpitaux labellisés hôpitaux de proximité ainsi que de la psychiatrie. Dans ce domaine, le travail de notre collègue Martine Wonner a permis d'adapter au mieux nos dispositifs aux enjeux des maladies psychiatriques.

Le lancement de l'expérimentation du cannabis thérapeutique, défendu par le rapporteur général, Olivier Véran, ouvre des perspectives médicales très attendues par les malades souffrant de douleurs.

Enfin, la réforme du financement des urgences, proposée par notre collègue Thomas Mesnier, inscrit dans le texte l'une des douze mesures du pacte de refondation des urgences.

Après plus de vingt-six heures de débat, je souhaiterais, au nom du groupe La République en marche, remercier M. le rapporteur général ainsi que Mmes et MM. les ministres, qui ont su, avec pédagogie et engagement, expliquer leurs avis dans un climat constructif qui sert notre démocratie. Je remercie aussi tous les groupes politiques qui ont enrichi ce texte grâce à des débats courtois qui n'enlèvent rien, bien au contraire, à la force et à l'importance des mesures votées pour lutter contre les inégalités sociales, améliorer la prévention et l'accès aux soins de tous.

Ainsi, parce que nous voulons protéger les femmes enceintes et leurs nouveau-nés, soutenir les 11 millions de proches aidants, préserver la santé des plus jeunes, mieux accompagner la perte d'autonomie, apporter des solutions pérennes aux défis auxquels sont confrontés les hôpitaux, les services d'urgence ou de psychiatrie, le groupe La République en marche votera ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C'est une loi d'engagement, c'est un projet de responsabilité et de promesse.

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