Intervention de Jean-Pierre Door

Dans la discussion générale, j'avais indiqué que le groupe Les Républicains subordonnerait son vote à la possibilité de surmonter l'obstacle de l'article 3. La commission des affaires sociales avait, en effet, supprimé cet article, qui acte la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale consécutives aux mesures d'urgence consenties par le Président de la République pour apaiser la colère des gilets jaunes.

Nous inclinions alors à mettre l'accent sur plusieurs mesures bienvenues : l'indemnisation du congé de proche aidant, les dispositions relatives au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, l'instauration du parcours post-cancer, l'engagement de la réforme du financement de la psychiatrie ainsi que des soins de suite et de réadaptation, ou encore l'accompagnement renforcé des familles dans le recouvrement des pensions alimentaires.

Je suis également favorable à la clarification, intervenue au cours de la discussion des articles, des mesures incitatives en faveur de l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-denses. Je me réjouis enfin de l'adoption de mon amendement concernant les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires qui investissent dans la recherche et le développement.

Mais, à l'issue d'un débat désolant, dérogeant au règlement dans sa nouvelle mouture, au cours duquel vous avez usé de la désinvolture et de la confusion, et très éloigné d'être à la hauteur de la gravité de l'enjeu, vous n'avez pas voulu entendre raison. Vous avez alors fait entériner par une majorité mal à l'aise un véritable siphonnage des comptes de la sécurité sociale.

L'an dernier, en misant sur la hausse de la contribution sociale généralisée et sur la non-revalorisation des retraites, vous aviez déclenché la colère sociale. Cette année, en répercutant directement les mesures d'urgence sur le déficit de la sécurité sociale, lequel atteindra 5,4 milliards d'euros en 2019 et 5,1 en 2020, vous faites financer les erreurs de votre politique économique par les recettes de la sécurité sociale, sans aucune compensation. Vous faites payer les cotisants auxquels ont été demandés des efforts continus depuis dix ans pour redresser les comptes de la sécurité sociale, alors même que vous avez augmenté la part de taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sphère sociale.