Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Justice
Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avant de vous présenter de manière synthétique les éléments prégnants des crédits de la justice et de l'accès au droit, permettez-moi de vous apporter des précisions contextuelles, afin que nous disposions des grilles de lecture nécessaires, qui seront le fil conducteur de nos débats.
Comme vous le savez, 2020 sera la première année pleine de mise en oeuvre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Ce budget est la matérialisation des premières conséquences de ces nouvelles mesures du point de vue des moyens humains et budgétaires.
Les moyens financiers consacrés à la justice et à l'accès au droit augmentent de 0,3 % à périmètre constant. Je suis conscient que ce taux a soulevé des interrogations, qui se sont d'ailleurs exprimées durant mes auditions et ont suscité des débats en commission des lois. Par souci de transparence et de clarté, j'ai retranscrit ces interrogations dans mon rapport. Je sais que Mme la ministre aura à coeur d'y répondre, comme elle l'a fait la semaine dernière devant les commissaires aux lois.
À propos des moyens humains, je tiens à signaler et saluer l'effort réalisé en faveur de la création d'emplois supplémentaires, dont le nombre devrait s'élever à 450. Dans le détail, il s'agit, d'une part, de 384 nouveaux emplois dans les juridictions, pour mettre en oeuvre la réforme de la justice des mineurs, accentuer la lutte contre la délinquance financière et renforcer les équipes autour des magistrats. Il s'agit, d'autre part, de 66 nouveaux emplois affectés au secrétariat général du ministère, pour suivre le plan de transformation numérique.
Dans la mesure où nous aurons l'occasion de revenir en profondeur sur ces différents points un peu plus tard au cours de la journée, je vous propose d'évoquer la médiation familiale, thème auquel j'ai décidé de consacrer l'avis budgétaire de cette année. À l'heure où les relations humaines se tendent dans notre société, il m'est apparu utile de m'intéresser à un mode amiable de résolution des conflits.
