Intervention de Ugo Bernalicis

Aujourd'hui, madame la garde des sceaux, il ne sera pas question de vos procureurs, mais du budget de la mission « Justice » – enfin, pas seulement.

Commençons par le budget de la mission « Justice » : une augmentation de 3,6 %, vite arrondie à 4 % dans la communication générale, pour éviter de faire apparaître un trop grand delta avec les 5 % d'augmentation promis dans la loi de programmation votée récemment, en mars dernier – à croire qu'elle le fut il y a deux ans et que le budget n'avait pas encore été bien calibré, mais passons sur ces détails techniques, qui se chiffrent quand même à plusieurs millions d'euros…

L'annonce de l'augmentation de 3,6 % recouvre plusieurs réalités.

La première est celle de la justice judiciaire, c'est-à-dire l'activité des tribunaux, dont les crédits augmentent de 0,32 % – jugez du contraste avec les 3,6 % que j'ai cités, et plus encore avec les 5 % précédemment annoncés.

S'agissant de la seconde, celle de l'administration pénitentiaire – beaucoup bien mieux dotée puisque la majorité des crédits lui sont destinés, afin, on le sait, de construire de nouveaux établissements pénitentiaires – , la loi de règlement du budget de 2018, par exemple, nous apprend que le delta de personnel de surveillance, par rapport à la loi de finances initiale et à la loi de finances rectificative, est de - 791.

Je veux me fier aux chiffres que les uns et les autres citent ici pour se faire plaisir, mais j'attendrai 2021 pour en avoir le coeur net, même s'il y a déjà eu, à l'époque, 998 emplois supplémentaires dans le schéma d'emploi pour les personnels de surveillance – on voit comment il est compliqué, en tant que parlementaire, de suivre un budget, avec un an et demi de retard, puisque tel est le cycle budgétaire.

Je voudrais en outre revenir à un point étrange : une histoire d'échange de courriel de cabinet à cabinet. Il est donc possible que nous définissions des moyens, mais qu'ils soient ensuite attribués au mépris de la discussion que nous avons eue, voire au mépris de la philosophie de l'organisation du ministère de la justice. Vous en avez déploré le contenu tout à l'heure, madame la garde des sceaux, lors des questions au Gouvernement. Une question se pose : déplorez-vous qu'un premier conseiller ministériel ait écrit à un second, ou que le second ait répondu au premier ?

Qui est en cause ? Les services du Premier ministre ? N'étiez-vous même pas au courant ? Si vous n'êtes pas au courant des messages que votre cabinet envoie à un autre cabinet ministériel, vous conviendrez que cela devient problématique : quelle est votre autorité dans votre propre ministère, y compris vis-à-vis des plus proches de vos collaborateurs, à savoir ceux de votre cabinet ?