Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Finalement, comme vous l'avez dit, c'est la marche de la justice, c'est ainsi. L'instruction n'en est pas à sa première réforme. Elle a ainsi connu l'instauration des pôles criminels de l'instruction, avec des tribunaux dépourvus de juges d'instruction de plein exercice, ou encore seulement chargés des affaires correctionnelles, à l'exclusion des affaires criminelles. C'est le cas de Melun et Fontainebleau : une enquête est ouverte côté parquet, et l'instruction se déroule ailleurs – je vous laisse imaginer le bazar. Vous continuez donc dans cette direction, et l'échange de courriels auquel je faisais allusion précise qu'il faudra se reposer sur les chefs de cour pour différer les annonces.

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