Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En plus, vous faites assumer vos turpitudes politiciennes par les chefs de cour ! Quel toupet ! J'ai bien compris l'astuce : on dit que certains juges d'instruction n'ont plus que 40 % de leur activité vouée à l'instruction ; le reste du temps, ils se consacrent à d'autres tâches, comme juger ou aider leurs collègues. On se dit qu'il est étrange que des gens aient 40 % de leur emploi du temps chargé, alors que le ministère de la justice croule sous les affaires. Parce que, dans la même loi sur la justice, vous n'avez cessé, comme vos prédécesseurs, de renforcer le rôle des procureurs. Si vous voulez que les juges d'instruction soient occupés à 100 %, donnez-leur des affaires ! Dites aux parquets de transférer à l'instruction !

Par exemple, La France insoumise avait demandé que les affaires la concernant soient suivies plutôt par un juge d'instruction que par le parquet, directement en enquête préliminaire. On voit bien quelle logique vous suivez ! Et on voit bien que vous voulez faire en sorte que ça coïncide avec la carte électorale !

On comprend que, derrière un juge d'instruction, c'est un tribunal de plein exercice qui est en cause, c'est toute l'activité d'un barreau. Voilà pourquoi toutes les professions judiciaires cherchent à se mobiliser contre ce que j'ai appelé des « turpitudes politiciennes ». J'espère qu'elles prendront fin et que vous reviendrez sur l'ensemble des décisions qui auraient pu être prises par échange de courriels…

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