Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 13
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
La taxe sur les farines, on a eu raison de le souligner, n'est pas un prélèvement très performant. Toutefois, elle finance la retraite complémentaire des agriculteurs à hauteur de 70 millions d'euros. Comme nous ne pouvons aujourd'hui gager sa suppression sur le produit d'une autre taxe – celle sur les sodas, on l'a dit, n'étant pas vouée à rapporter de l'argent – , je puis m'engager à une réflexion d'ici à l'année prochaine, afin d'étudier les moyens de la substituer à une autre recette.
Puisque ne sommes donc pas en mesure, aujourd'hui, d'accepter la suppression de cette taxe, l'avis est défavorable.
