Intervention de Cécile Rilhac

Vous le savez, l'éducation est une priorité de notre majorité. Le premier objectif de la mission « Enseignement scolaire » est de conduire 100 % des élèves à l'acquisition des savoirs fondamentaux, laquelle conditionne la poursuite de la scolarité jusqu'à l'entrée dans l'enseignement supérieur ou l'insertion professionnelle.

Pour réaliser cette ambition, la confiance est indispensable – confiance de l'école envers les parents, confiance des professeurs envers leurs élèves, confiance de l'institution envers les professeurs – pour que, in fine, les élèves puissent prendre confiance en eux-mêmes.

Ce budget reflète bien les nombreuses mesures de la loi pour une école de la confiance, votée dans cet hémicycle il y a quelques mois. Ces mesures rendent compte de notre volonté d'assurer l'instruction et la formation du plus grand nombre, sans distinction.

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour l'année 2020 s'élèvent à 74 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,2 milliard par rapport à la loi de finances initiale pour 2019. En tant que rapporteure pour avis, je tiens à saluer cette hausse des crédits, qui témoigne que le Gouvernement et la majorité considèrent, plus que jamais, l'éducation comme un investissement pour l'avenir, et non comme une dépense.

Vous le savez, la rentrée 2019 a été marquée par un calendrier dense de réformes. La réforme du lycée et du baccalauréat se met en place. La transformation et la valorisation du lycée professionnel se poursuivent ; il s'agit d'offrir des formations aux métiers de demain et d'en faire une voie d'excellence attractive. Nous voyons également l'achèvement du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, qui a nécessité la création de 10 000 postes ; nous pouvons d'ores et déjà en mesurer l'impact très positif. Mentionnons encore la mise en place des 3 000 pôles inclusifs d'accompagnement localisés – PIAL – et l'extension du dispositif « devoirs faits » aux écoles primaires des départements d'outre-mer. Enfin, un nouveau référentiel de formation pour les métiers de l'enseignement et de l'éducation est mis en oeuvre. Je tiens à saluer devant vous la remarquable implication des équipes éducatives dans toutes leurs composantes, sans lesquelles ces mesures n'auraient pu être effectives sur le terrain.

Concernant le terrain, précisément, je souhaite formuler quelques suggestions.

On dit souvent que le ministère de l'éducation nationale est un mammouth. Pourtant, l'analyse du budget montre qu'il est l'un des ministères les plus vertueux, si ce n'est le plus vertueux. Par exemple, le taux de personnels gérants rapporté aux personnels gérés est de 6 pour 1 000. Vous en conviendrez, mes chers collègues, ce mammouth est bien maigre !

L'éducation prioritaire est essentielle pour l'égalité des chances. En attendant les conclusions du rapport Azéma-Mathiot, je pense que l'octroi de marges de manoeuvre supplémentaires aux autorités académiques donnerait de la souplesse en matière d'allocation des moyens, notamment pour les écoles dites orphelines.

J'appelle en outre votre attention sur les moyens afférents aux postes d'assistants d'éducation, à savoir de surveillants, au vu de la contribution cruciale que ces personnels apportent à l'amélioration du climat scolaire. Dans les zones connaissant une hausse démographique et dans celles où le climat scolaire est marqué par des tensions, ces moyens doivent être ajustés en fonction des besoins.

Pour renforcer l'égalité des chances entre tous les enfants de notre République, l'école poursuit son évolution. C'est le sens du nouveau cap fixé par le Président de la République : les effectifs, dans toutes les classes de grande section, de CP et de CE1 seront plafonnés à vingt-quatre élèves sur l'ensemble du territoire. Cela se traduit aussi par un soutien aux établissements et aux territoires les plus fragiles au travers de partenariats forts entre collectivités territoriales, services déconcentrés de l'État et associations. L'amélioration du climat scolaire reste une priorité pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence et de décrochage scolaire.

Revenons-en aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ses six programmes ont tous un point commun : leurs crédits sont en hausse !

Je conviens que le budget dédié à l'éducation demeure le premier budget de la nation. Je note que l'école primaire reste la priorité, grâce à la sanctuarisation du nombre de postes d'enseignants. Ce budget prévoit une augmentation des salaires ainsi qu'une revalorisation, pour la troisième année consécutive, de l'indemnité spécifique versée aux enseignants exerçant en REP+. Je souligne également le maintien de la dotation octroyée aux communes qui souhaitent une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi.

Ces revalorisations comme ces augmentations sont à saluer, et il conviendrait de les poursuivre. La revalorisation vise à assurer une juste rétribution des efforts qui continueront à être demandés aux personnels. L'augmentation est conforme à notre ambition de bâtir une école qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves.

Par conséquent, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » prévus dans le projet de loi de finances pour 2020.