Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le présent projet de budget de l'enseignement scolaire traduit la priorité accordée à l'éducation par le Président de la République et par le Gouvernement. Ce projet de budget confirme bien nos engagements – je vous remercie de l'avoir noté. Il prolonge la loi pour une école de la confiance, que vous avez adoptée cet été. Il permet la mise en oeuvre effective de nos réformes, dont l'ambition est claire : la réussite de tous les élèves, qui passe par le rehaussement du niveau général et la justice sociale. Le budget de la mission « Enseignement scolaire » qui vous est proposé pour 2020 s'établit à 52,1 milliards d'euros, hors cotisations aux pensions de l'État. Cela représente une augmentation de près de 2 %, soit un peu plus de 1 milliard d'euros supplémentaires, somme qui nous permettra de poursuivre les transformations profondes du système éducatif.

Le présent projet de budget réaffirme notre ambition pour l'école primaire. Celle-ci doit conduire à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. Si nous réussissons cela pour tous les élèves de l'école primaire, alors nous réaliserons le premier des objectifs de justice sociale qu'un pays peut se fixer. L'effort en faveur du premier degré est en effet la première des priorités. Comme les années précédentes, des créations de postes sont prévues, dont 440 à l'école primaire, alors que le contexte est celui d'une baisse démographique, puisqu'il y aura 50 000 élèves de moins à la rentrée 2020. L'effet combiné de ces deux tendances permettra d'améliorer encore le taux d'encadrement dans chaque département de France.

Ce projet de budget soutient l'une des mesures de justice sociale les plus importantes du Gouvernement : la réduction du nombre d'élèves dans les classes où sont posées les bases de l'apprentissage. Nous consoliderons le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+. Comme vous le savez, cela concerne aujourd'hui 300 000 élèves, soit 20 % d'une classe d'âge. Nous étendrons progressivement aux grandes sections de l'école maternelle du réseau d'éducation prioritaire le dédoublement des classes ; 150 000 élèves supplémentaires seront concernés par cette mesure. C'est un signal important, alors que la nouvelle politique de l'école maternelle était au coeur de la loi pour une école de la confiance. Nous limiterons progressivement à vingt-quatre élèves par classe à partir de la rentrée scolaire de 2020 les effectifs des classes de grande section, CP et CE1, pour toute la France. Nous accueillerons 26 000 élèves supplémentaires par an, avec l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans. Toutes ces mesures représentent pour l'école primaire une politique volontariste, de justice sociale et de hausse du niveau général.

Le présent projet de budget accompagne tous les élèves vers la réussite. Le volume d'enseignement du second degré public sera maintenu en 2020, du fait de l'augmentation du volume des heures supplémentaires.

Ce projet de budget renforce le soutien aux élèves les plus fragiles, qui s'agisse de fragilités sociales – comme je l'ai indiqué en commission, le montant alloué aux bourses de collège et de lycée augmente de 5 % – ou de fragilités liées au handicap, puisque les moyens permettant de rendre l'école pleinement inclusive sont très significativement renforcés. Nous pouvons parler depuis cette rentrée d'un véritable service public de l'école inclusive ; en 2020, nous consacrerons ainsi plus de 3 milliards d'euros par an à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Depuis 2017, c'est l'action dont la hausse a été la plus importante, puisqu'elle a été de 44 %. Nous en sommes fiers, parce que c'est une de nos priorités.

Le projet de budget vise à permettre le déploiement de 3 000 pôles inclusifs d'accompagnement localisés, les PIAL, qui représentent une nouvelle organisation de notre système. Le projet de loi crée également un service de gestion dédié aux accompagnants.

Enfin, ce projet de budget pour 2020 remédie à la précarité des personnels, en achevant la transformation des contrats aidés en contrats d'AESH et en généralisant le recrutement sur la base d'un contrat de droit public de trois ans renouvelable une fois, avant la signature d'un contrat à durée indéterminée pour ceux qui le souhaitent. Le financement de 4 000 postes d'AESH supplémentaires à la rentrée de 2020 montre bien qu'il s'agit d'un déploiement quantitatif ; il va de pair avec une évolution qualitative de l'école, plus inclusive.

La rentrée de 2020 sera également celle de l'aboutissement de la refonte du baccalauréat et des programmes du lycée, qui doit permettre à chacun de s'approprier progressivement son avenir.

Le présent projet de budget, enfin, marque le souci de renforcer l'attractivité des métiers des professeurs et des personnels concourant aux missions d'éducations. Comme je l'ai dit au moment de la rentrée scolaire, une des grandes priorités de l'acte II du quinquennat concerne les ressources humaines du ministère.

À l'occasion de la présentation du projet de budget, je veux insister sur les conditions de travail des personnels de l'éducation. Dans la société du XXIe siècle, les missions évoluent et peuvent s'exercer de manière différenciée. Les carrières doivent donc accompagner ces évolutions, l'investissement et le niveau de formation doivent être reconnus, et l'attractivité du métier d'enseignant maintenue. Cela dépend non seulement des mesures que nous prenons, mais aussi de nos discours et des représentations que nous nous faisons du métier d'enseignant.

Le schéma d'emploi du ministère est sanctuarisé. Il y aura donc au cours de l'année autant d'arrivée que de départs. La stabilisation des emplois administratifs du ministère doit aussi être soulignée. Elle accompagne la mise en oeuvre d'une politique plus qualitative de gestion des ressources humaines de proximité, au plus près des professeurs, comme l'ont souligné la rapporteure spéciale et la rapporteure pour avis.

Cette politique de gestion des ressources humaines de proximité est une des révolutions de cette rentrée. Elle concerne, dans un premier temps, près d'un quart des enseignants, et elle les concernera tous à terme. Il s'agit en effet de proposer la possibilité d'entretiens réguliers pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Nous voulons désanonymiser la vie professionnelle des professeurs et des personnels.

Sur 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, les crédits de masse salariale représentent 823 millions d'euros ; il s'agit d'un abondement net. Ainsi, 80 % de l'augmentation du budget bénéficiera directement au personnel du ministère, contribuant aux hausses du pouvoir d'achat pour l'année 2019-2020.

Pour presque la moitié, soit 300 millions d'euros, cette hausse résulte principalement de la progression naturelle du déroulement des carrières à l'ancienneté. L'autre moitié, de l'ordre de 400 millions d'euros, correspond à des mesures catégorielles : 300 millions au titre de la revalorisation des carrières dans le cadre du PPCR, 60 millions pour la troisième revalorisation des personnels exerçant en REP+ – j'insiste sur ce point car cette revalorisation, réclamée depuis longtemps, permet, après trois rentrées scolaires, d'assurer l'attractivité des postes en réseau d'éducation prioritaire renforcé ; une enveloppe indemnitaire de 30 millions est en outre destinée à accompagner les mesures de ressources humaines de l'agenda social, par exemple en améliorant le taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles.

Telles sont les grandes lignes du projet de budget que je vous présente et qui concrétise notre engagement à faire de l'école un lieu d'épanouissement et de réussite au service de tous. Surtout, ce projet de budget accompagne une évolution qualitative de l'enseignement scolaire, qui concerne en priorité l'enseignement primaire, car nous voulons l'ancrage des savoirs fondamentaux pour tous les élèves, mais aussi le collège, où le programme devoirs faits porte ses premiers fruits en matière d'évolution pédagogique, ainsi que le lycée : la réforme du lycée professionnel et celle du baccalauréat général et technologique se concrétisent en 2019-2020 et transforment la vie des lycées. Les lycéens, en effet, auront une bien plus grande liberté de choix et, en préparant le baccalauréat, pourront se préparer à réussir au-delà.

Il ne s'agit donc pas que d'une forte augmentation budgétaire, il s'agit aussi d'une évolution qualitative, qui se traduit par une transformation concrète et souvent attendue du système éducatif.