Intervention de Sabine Rubin

Dans un rapport de 2018, la Cour des comptes a jugé que les données quantitatives budgétaires et financières concernant les AESH étaient « opaques ». En effet, une part importante des AESH sont placés hors titre 2, c'est-à-dire hors du plafond d'emplois, parce qu'ils sont employés directement par leur établissement d'enseignement. Ainsi, 2,03 % des AESH inscrits au titre 2 en 2019 se retrouvent inscrits hors titre 2 en 2020, ce qui permet de ne plus justifier au premier euro quelque 800 millions d'euros de crédits. Cette tendance n'est pas prête de s'inverser : entre 2019 et 2020, les crédits hors titre 2 augmentent de 17,4 %, alors que les crédits relevant du titre 2 n'augmentent que de 8,2 %.

Pour les AESH inscrits hors titre 2, les conséquences sont concrètes : précaires parmi les précaires, ils perdent de nombreux droits. De plus, leur rémunération n'est pas incluse de manière précise dans les documents budgétaires du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, car elle est noyée dans les subventions accordées aux établissements publics. Pour cette même raison, il est très difficile de recenser le nombre d'AESH qu'emploie votre administration.

Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup, monsieur le ministre. Pour nous, cela pose deux problèmes majeurs. D'une part, les comptes que vous présentez à la représentation nationale violent le principe de sincérité budgétaire, car nous ne saurions légiférer sans avoir accès à des statistiques précises. D'autre part, l'augmentation des crédits hors titre 2, réservée aux AESH mutualisés – point important – laisse envisager que le payeur, en l'occurrence votre ministère, devienne le prescripteur des notifications en lieu et place des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Sinon, comment le ministère pourrait-il anticiper, dans ses prévisions budgétaires, des recrutements d'AESH mutualisés plus importants que ceux d'AESH individualisés ? En réalité, l'augmentation des crédits hors titre 2 traduit votre philosophie en matière d'inclusion scolaire : la mutualisation à tout prix, au détriment des besoins réels des élèves en situation de handicap – ce qui nous pose problème.

Nous proposons un remède à ces deux maux : la titularisation de tous les AESH, comme il est proposé dans notre contre-budget. Pourquoi ne pas choisir cette voie au bénéfice des AESH et des élèves et pour rendre lisible votre politique d'inclusion ?