Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit de transférer 50 millions d'euros du programme 214 vers l'action 03, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l'élève ».

Dans le Biterrois, lors de la rentrée 2019, de nombreux enfants souffrant de troubles de l'apprentissage ou de troubles « dys » ont été particulièrement démunis.

Quelques exemples. Myriam, 11 ans, souffre de dyspraxie visuo-spatiale et d'une maladie orpheline. Elle se déplace en fauteuil roulant. Lundi 2 septembre 2019, elle n'a pu faire sa rentrée comme les autres enfants, car il n'y avait personne pour s'occuper d'elle dans son établissement scolaire.

Lou, 9 ans, est accompagnée par un AVS qui doit, contrairement à la législation en vigueur, partager son temps avec deux autres enfants, dans l'attente du traitement de son dossier par la MDPH.

Kévin, 7 ans, souffre du trouble du déficit de l'attention et est hyperactif. Faute d'AESH, il ne peut aller à l'école que le matin depuis la rentrée.

D'après l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, une proportion comprise entre 5 % et 7 % de la population est concernée, à des degrés variables, par la dyspraxie. Les enfants sont les premiers à connaître des difficultés, dans le cadre de leur scolarité. Si certains handicaps sont immédiatement détectables, d'autres, tels que les troubles « dys » – par exemple, la dyslexie, la dysphasie et la dyspraxie – sont beaucoup plus difficiles à identifier.

À la rentrée scolaire de 2019, on estimait que le nombre d'enfants handicapés privés d'AESH était compris entre 11 000 et 13 000. Si la volonté de professionnalisation des parcours des accompagnants des élèves en situation de handicap est une bonne chose, il faudrait en augmenter considérablement le nombre pour répondre aux besoins des enfants qui en sont privés, ainsi qu'aux besoins des enfants disposant d'un AESH dont le nombre d'heures d'intervention est insuffisant. D'après un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge publié le 5 juillet 2018, 33 % des parents d'enfants auquel un accompagnement mutualisé a été prescrit par la MDPH estiment en effet que le nombre d'heures d'intervention est insuffisant.