Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Les ULIS constituent une solution efficace pour les élèves qui nécessitent un enseignement adapté et dont le handicap ne permet par une scolarisation dans une classe ordinaire. À la rentrée de 2019, 66 ULIS ont été créées et le Gouvernement annonce la création, au cours du quinquennat, de 250 ULIS lycées. Il nous semble que l'investissement devrait être le même pour l'enseignement du premier degré, afin de permettre la création de dispositifs d'accompagnement adaptés à tous les élèves. Plus de 51 000 élèves, soit 1,2 % du total, sont concernés par ces dispositifs, avec une augmentation très importante – un de nos collègues l'a souligné tout à l'heure – de près de 30 % en dix ans. En 2018, le taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS écoles est en revanche passé de 86,6 % à 85,6 %, en particulier du fait de l'augmentation très rapide des demandes.

L'amendement no 371 concerne pour sa part les ULIS dans l'enseignement agricole. Il n'en existait qu'un seul, dans le Tarn-et-Garonne, si je me souviens bien, et qui a été fermé. C'est assez regrettable parce que dans l'enseignement agricole aussi, et peut-être encore davantage, on est face à des élèves au profil fragile, un peu particulier. C'est pourquoi il nous semble que cette structure, qui fonctionne vraiment bien et dont tout le monde reconnaît qu'elle apporte quelque chose aux élèves, devrait être développée également dans l'enseignement agricole.

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