Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous remercie, madame Ménard, d'avoir insisté, en défendant votre amendement no 726 , sur la scolarisation des jeunes sourds, qui suppose en effet une approche particulièrement attentive. Je tiens à rappeler que les crédits affectés à leur prise en charge, tout comme les autres actions relevant de l'école inclusive, bénéficient d'une augmentation importante : 9 % pour cette année. La diversité des parcours scolaires des jeunes sourds est prise en considération avec le développement des ULIS et celui de la scolarisation en pôle d'enseignement du jeune sourd, le PEJS. Enfin, les élèves peuvent également être scolarisés dans un institut national ou régional de jeunes sourds – INJS ou IRJS.

Vous le savez, des orientations ont été adressées aux recteurs d'académie afin de rappeler la nécessité d'améliorer les conditions de scolarisation des jeunes sourds et l'importance du déploiement des parcours de formation des jeunes sourds sur l'ensemble du territoire national. La plateforme Cap école inclusive s'est enrichie de nombreux dispositifs pédagogiques pour les jeunes sourds. La rentrée, sur le plan budgétaire comme sur le plan des ressources pédagogiques, représentant une nette amélioration, j'émets un avis défavorable sur l'amendement.

L'amendement no 360 vise à augmenter le nombre de créations d'ULIS écoles. Cela peut évidemment s'entendre, d'autant, madame Victory, que vous avez souligné l'écart entre les besoins exprimés et les inclusions effectives dans ces dispositifs. Vous avez en particulier fait état de la légère baisse du taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS école, indiquant que ce taux était passé, entre 2017 et 2018, de 86,6 % à 85,6 %.

Le nombre d'ULIS d'écoles est en augmentation. On en compte soixante et onze de plus par rapport à 2017. Il s'agit donc d'un effort très important sur le plan budgétaire, mais l'augmentation rapide et continue du nombre de notifications d'affectation des élèves en ULIS peut entraîner quelques délais supplémentaires, et quelques discontinuités. Cela explique le chiffre que vous avez cité, mais il faut rappeler qu'à la rentrée de 2018, on dénombrait 4 919 ULIS écoles, soit une hausse de 12 % en cinq ans. Cette augmentation s'accompagne d'une hausse considérable des moyens consacrés à ces dispositifs grâce aux augmentations budgétaires de cette rentrée. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 360 .

L'amendement no 9 10 , déposé à l'initiative de M. Jumel et soutenu par Mme Buffet, vise à augmenter les moyens destinés à créer des ULIS dans le second degré. Bien entendu, nous sommes d'accord avec la proposition no 6 du rapport de la commission d'enquête, qui va évidemment dans le bon sens. La question qui se pose est plutôt celle du rythme de la démarche. Je rappelle qu'en cette rentrée, nous avons considérablement augmenté les moyens dans ce domaine – et cela vaut aussi pour les ULIS implantés dans les lycées professionnels. Avis défavorable, par conséquent.

L'amendement no 371 tend à diminuer de 1,5 million d'euros les ressources du programme 214, « Soutien de la politique de l'éducation nationale », pour permettre l'ouverture de classes ULIS dans l'enseignement agricole. Je pense que ce serait une mesure peu opportune, d'une part, parce que le programme 214 est conçu de façon ajustée, d'autre part, parce que, pour l'enseignement agricole, il existe une convention avec l'éducation nationale. Nous avons conçu un maillage des ULIS, afin que les élèves des lycées agricoles puissent y avoir accès au plus près de leur domicile. La doctrine qui consisterait à créer un ULIS par lycée agricole dans chaque académie pourrait être contre-productive pour les élèves des lycées agricoles eux-mêmes, qui peuvent trouver des ULIS plus proches de leur domicile dans les lycées de l'éducation nationale. En conséquence, je suis défavorable à l'amendement no 371 , même si, bien entendu, je perçois de manière positive la coopération renforcée entre l'enseignement agricole et l'enseignement scolaire en matière de développement des ULIS.

Enfin, l'amendement no 908 vise à atteindre un objectif de cent élèves en situation de handicap par enseignant référent. Vous le savez, nous augmentons le nombre d'enseignants référents en cette rentrée. Nous sommes donc favorables à ce cap, mais nous ne pouvons que souligner l'augmentation budgétaire déjà très importante consentie à l'occasion de cette rentrée, qui permet de tendre vers l'objectif proposé. Pour cette raison, avis défavorable.