Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Nous proposons une revalorisation ambitieuse des fonds sociaux dans l'éducation nationale. Depuis 2002, les budgets alloués aux fonds sociaux n'ont cessé d'être dépréciés. De 2006 à 2012, les crédits qui leur sont alloués ont ainsi été divisés par deux. De 2019 à 2020, le constat s'aggrave : le budget passe de 59 millions à 30 millions d'euros, soit une nouvelle diminution de moitié, cette fois en l'espace d'un an.

Ces coupes budgétaires ont pour conséquence d'aggraver les situations difficiles que rencontrent certains élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ces fonds permettent en effet l'accès à la cantine scolaire, à des déplacements et à des voyages scolaires, autant d'activités importantes pour l'épanouissement et le développement de l'élève. C'est à cet effet précis que les fonds sociaux sont destinés.

Ils permettent de remédier à des situations de grande précarité dans lesquelles les familles ne sont plus en mesure d'assurer les dépenses annexes relatives à la scolarisation de leurs enfants. Si vous diminuez les crédits de ces fonds, les inégalités scolaires n'en seront que plus fortes. La République se doit d'assurer l'égalité dans l'éducation pour tous et toutes, et, pour ce faire, d'assurer aux familles les moyens d'accéder aux conditions matérielles nécessaires.

C'est pourquoi nous proposons de transférer 43 millions d'euros de l'action 12 du programme 139 à l'action 4 du programme 230.

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