Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il concerne les directrices et directeurs d'école, maillons indispensables de notre école républicaine. Je vous ferai grâce de toutes les tâches qui leur incombent : c'est à eux de coordonner les activités pédagogiques, d'assurer les relations avec les parents et les collectivités, et aussi d'animer l'école et d'assurer son bon fonctionnement au quotidien.

Pour ce faire, ils bénéficient de décharges : d'un quart du temps de travail dans les établissements de quatre à sept classes, d'un tiers dans ceux de huit à neuf classes, et de 50 % dans ceux de dix à treize classes. La décharge est totale à partir de quatorze classes.

Malheureusement, ces décharges ne sont plus suffisantes eu égard aux nouvelles missions des directeurs d'établissement, épuisés, écrasés par une avalanche de tâches administratives – dont a témoigné Christine Renon, empêchée de se consacrer à ses missions de base.

À défaut d'obtenir des assistantes administratives, nous proposons, par cet amendement, une extension des heures de décharge des directeurs d'école. Cette préconisation est issue du rapport de la mission flash sur les directeurs d'école menée par quelques députés de la majorité. Les directeurs seraient déchargés à 50 % à partir de cinq classes et à 100 % à partir de dix classes.

L'impact de cette mesure a été évalué à près de 3 800 équivalents temps plein, soit 19 millions d'euros. Où trouver cette somme ? Eh bien, nous proposons de transférer 19 millions d'euros de crédits du titre 2 de l'action 12 du programme 139, « Enseignement privé », vers le programme 140.

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