Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je peux tout à fait faire une réponse, pour votre plaisir, madame la députée.

Vous proposez de revaloriser les rémunérations des agents de catégorie 3 de l'enseignement technique agricole privé sous contrat, en minorant les crédits du programme 230. Comme vous le savez, le Gouvernement attache un grand intérêt à la rémunération de ces agents. La mesure figure par ailleurs dans le plan d'action en faveur des enseignants de catégorie 3 discuté dans le cadre du comité consultatif ministériel.

Deux éléments me conduisent toutefois à demander le rejet de l'amendement. D'abord, la mise en oeuvre de ces mesures dès le projet de loi de finances pour 2020 n'est pas réaliste : la première mesure impliquerait l'organisation d'un concours spécifique au cours de l'année 2020, ce qui, vu les échéances, semble particulièrement difficile à réaliser ; la deuxième nécessiterait l'adoption d'un vecteur législatif afin de permettre la mise en adéquation de la rémunération de ces agents avec une grille indiciaire, et non avec un corps, comme cela est actuellement prévu à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

En outre, le programme 230 est extrêmement contraint : la quasi-totalité des crédits qui le composent sont des dépenses obligatoires, comme les bourses ou les rémunérations d'assistants d'éducation ou d'assistants d'élèves en situation de handicap.

Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.