Intervention de Cécile Rilhac

Les collèges et lycées sont attributaires de fonds sociaux qui visent à apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées. Ces fonds permettent de financer des aides pour l'accès à la restauration scolaire, de réduire les dépenses de vie scolaire et de participer aux sorties pédagogiques ou aux voyages scolaires, comme l'a rappelé tout à l'heure Mme Rubin.

Lors de l'examen du texte en commission, comme à nouveau voilà quelques instants, une inquiétude légitime a été exprimée, car ces fonds connaissent en apparence une baisse dans le présent projet de loi de finances. Le projet annuel de performance précise toutefois que la mobilisation de reliquats de subventions versées aux EPLE au titre des années antérieures et non consommées par ceux-ci permettra de maintenir ces aides sociales au niveau de l'exécution 2018, soit 53 millions d'euros.

Si l'on ne peut que se réjouir du maintien de cette enveloppe, l'existence de reliquats de subventions dans la trésorerie des EPLE pose la question de l'utilisation de ces fonds par les établissements. C'est pourquoi le présent amendement propose la remise d'un rapport sur ce sujet, afin d'évaluer ces taux – que je qualifierai de non-recours – et, ainsi, de déterminer les raisons de la non-consommation ou de la consommation incomplète de ces fonds par les EPLE, en vue de l'examen au Parlement du prochain projet de loi de finances.