Intervention de Fabien Gouttefarde

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Gouttefarde :

La guerre, dont la nature de caméléon a été mise en lumière par Clausewitz, connaît de nouvelles mutations. Elle se réinstalle au premier plan de l'histoire, et, surtout, change de nature. Elle devient un état permanent, mêlant conflit et paix. Elle est hybride, tout à la fois intérieure et extérieure, civile et militaire, régulière et irrégulière, et ce n'est pas l'éradication de certaines de ses figures les plus emblématiques, comme en Syrie, qui tend à la faire disparaître.

Les mesures d'économies prises pour boucler la loi de programmation militaire précédente l'ont portée aux limites de la rupture – d'autant que cette mise à la diète s'est opérée sans réévaluation globale de la stratégie de défense arrêtée en 2008. La LPM dans laquelle nous sommes engagés à travers ce deuxième budget vise à corriger de nombreuses fragilités capacitaires héritées de la période antérieure. Elle vise aussi à respecter le contrat opérationnel issu de la revue stratégique, véritable état des lieux géopolitique partagé, mais contrat inatteignable sans augmentation du budget de la défense. En somme, ce budget 2020 vise à s'assurer qu'à chaque instant, la France est à la hauteur de sa mission suprême, celle de protéger les Français.

On dit généralement que l'encre d'une loi de programmation militaire n'a pas fini de sécher que la loi de finances suivante s'écarte déjà sensiblement de ses ambitions. Au contraire, nous pouvons être fiers de ce budget de la défense pour 2020, car il est au rendez-vous des engagements qui ont été pris.

C'est un budget dont nous pouvons être fiers car il croît pour la troisième année consécutive, avec plus de 1,7 milliard d'euros de ressources nouvelles à périmètre constant, et se rapproche toujours plus de l'objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense.

C'est un budget dont la sincérité s'accroît encore, puisqu'il prévoit des dépenses intégralement financées par les crédits budgétaires, et présente 1,1 milliard d'euros de provisions pour les opérations extérieures et les missions intérieures en 2020 – contre 450 millions en 2017. Le financement des opérations est désormais mieux sécurisé.

C'est aussi un budget des armées qui s'inscrit dans les territoires, à leur profit. L'État lui-même doit repenser son action sur le terrain, en adoptant une autre approche de sa présence territoriale. Le ministère des armées ne fait pas exception et se délocalise, au plus près des Français : ainsi, le commandement de la cyberdéfense est installé à Rennes, la direction des ressources humaines à Tours, et le Commandement de l'espace à Toulouse.

Notre budget profite à l'ensemble des territoires, sans exclusive. En 2018, il représentait 2,5 milliards d'euros pour la Bretagne, 4 milliards pour la Nouvelle-Aquitaine, ou encore près de 2 milliards pour le Grand Est. Nous retrouvons ces grandes masses dans le budget 2020.

Cette lecture territoriale du budget peut également s'effectuer à la lumière des principales livraisons de matériel en 2020 : vingt-quatre véhicules Griffon arriveront à Fréjus et deux Mirage 2000D rénovés arriveront à Nancy, tandis qu'Orléans accueillera deux A400M et Uzein, dans le Sud-Ouest, sept hélicoptères Caïman Terre. Oui, notre industrie de défense participe à la vitalité de nos territoires et de nos bassins d'emplois !

Si le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est effectivement en diminution, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et d'un souci de réparation sont maintenus. Il n'est pas aberrant qu'un budget dans lequel les dépenses d'intervention représentent 94 % des crédits de la mission – c'est à dire que 94 % des crédits de la mission correspondent à des aides économiques et à des transferts financiers au bénéfice des anciens combattants ou de leurs ayants droit – s'adapte à la diminution du nombre de ses bénéficiaires.

La majorité a beaucoup fait pour les anciens combattants. En 2017, il y a eu l'augmentation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance pour les harkis et la hausse de 2 points de la retraite du combattant à compter du 1er septembre. Et il y a désormais la carte du combattant 6264, dont les membres de l'opposition disaient encore, il y a peu : « Il est regrettable que depuis si longtemps, les gouvernements se succèdent avec toujours la même rengaine, toujours la même ritournelle, et que cette mesure soit toujours renvoyée aux calendes grecques. » Cette mesure, nous l'avons prise, et 35 000 cartes seront éditées fin 2019. Citons enfin le monument aux morts en opérations extérieures, qui, de l'avis de l'ensemble des groupes ici présents, aurait dû être édifié depuis de nombreuses années. Il sera inauguré par le Gouvernement dans quelques jours.

Pour conclure, le redressement économique de la France et le rétablissement de la sécurité intérieure et extérieure sont indissociables. Il n'existe pas de développement sans sécurité, et pas davantage de sécurité sans une croissance qui, seule, peut assurer l'effort financier requis pour notre défense. Aussi, c'est avec fierté que le groupe La République en Marche votera le budget de ces différentes missions.

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