Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement est identique aux deux précédents. Effectivement, la Cour des comptes relève les difficultés rencontrées par le secteur de la répartition, dont on connaît la très grande importance pour la diffusion du médicament sur l'ensemble du territoire. On observe déjà des déserts médicaux ; il ne faudrait pas observer demain des déserts pharmaceutiques parce que les pharmaciens n'arriveraient plus à être livrés en médicaments. Le modèle de rémunération des grossistes répartiteurs, assis sur le prix du médicament, n'est plus adapté, notamment en raison de l'essor des médicaments génériques. La situation est telle que les conditions dans lesquelles les répartiteurs distribuent ces médicaments ne sont pas économiquement supportables.

La mesure que nous proposons s'inscrit dans une volonté de mise en cohérence avec le cadre fiscal existant, les génériques étant déjà exclus d'une des trois composantes de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros. Elle répond à une situation d'urgence, dans l'attente d'une refonte plus globale de la rémunération des grossistes.