Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Une fois n'est pas coutume, j'exprimerai pour commencer une réelle satisfaction : le budget de la défense pour 2020 traduit fidèlement les orientations que nous avons votées dans la loi de programmation militaire, ce qui est d'autant plus notable que les préconisations des précédentes lois de programmation n'ont pas toujours été respectées. Nous le savons, le panorama des menaces, polymorphes, est aujourd'hui marqué par une augmentation significative des crises et la multiplication des foyers de tensions.

L'instabilité du contexte nous oblige à mettre à niveau notre effort de défense et à renforcer notre autonomie stratégique, ce qui impose d'augmenter significativement les moyens alloués. Nous avons ainsi choisi, en votant la loi de programmation, d'augmenter annuellement les crédits de la défense de 1,7 milliard d'euros, puis de 3 milliards entre 2023 et 2025.

Venons-en aux grands choix stratégiques que cette mission concrétise.

Un premier effort est consacré à l'équipement des forces, suite à de nombreux exercices de sous-investissement qui avaient progressivement laissé apparaître des lacunes capacitaires. En hausse de 1,3 milliard d'euros, il se concrétisera, en 2020, par la livraison de plusieurs équipements particulièrement attendus.

C'est le cas du sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération, le Suffren, premier de la classe éponyme. Je pourrais également citer le déploiement du programme Scorpion, la livraison de Griffon ou d'un avion ravitailleur MRTT – avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport – supplémentaire, particulièrement bienvenu compte tenu des faiblesses de ce parc.

Je relaie également le souci de notre collègue rapporteur spécial d'assurer la bonne information du Parlement concernant le maintien en condition opérationnelle. Les indicateurs publiés peuvent être trompeurs, particulièrement en cas de programmes de rénovation ou quand sont mêlés équipements anciens et récents. Or ces indicateurs sont primordiaux, notamment pour évaluer les changements opérés dans l'ensemble des procédures de conduite des programmes.

Je tiens aussi, comme chaque année, à vous interroger au sujet de l'externalisation en OPEX et des affrètements, suite au rapport de la Cour des comptes, mais aussi à plusieurs rapports parlementaires, comme celui de notre collègue François Cornut-Gentille. La conclusion de contrats pluriannuels d'entretien, innovation de cet exercice, devra aussi faire l'objet d'un suivi attentif, compte tenu des montants engagés.

Par ailleurs, j'accorde, tout comme vous, une grande importance aux conditions de vie des militaires et de leurs familles. Je tiens à saluer leur amélioration grâce aux mesures prises en faveur de leur hébergement et dans le cadre du plan famille.

L'année 2019 a également été marquée par la création d'un grand commandement de l'espace qui montera progressivement en puissance sur la durée de la programmation, doté d'une équipe de 220 personnes. Notre groupe doute cependant que les moyens alloués à ce programme suffisent. En effet, alors que les États-Unis investissent annuellement 8 milliards de dollars, la loi de programmation militaire prévoit un budget de 3,6 milliards d'euros, mais pour toute la durée de la programmation, ce qui semble clairement insuffisant.

Je salue par ailleurs le rôle clé de l'Institut des hautes études de défense nationale, dont l'une des missions est de renforcer le lien entre la nation et sa défense. Cette communauté, animée par quarante-trois associations présentes dans l'ensemble du territoire, y compris en outre-mer, s'attache à promouvoir les valeurs de citoyenneté. Aussi regrettons-nous que les crédits qui lui sont alloués ne cessent de diminuer, passant de 8,8 millions d'euros en 2012 à 7,6 millions en 2019.

Venons-en, enfin, à la retraite du combattant. Aucune revalorisation n'a été consentie depuis plus de deux ans. En 2017, 741 millions d'euros ont été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le budget 2020 ne prévoit que 660 millions d'euros pour la retraite du combattant, ce qui représente une baisse de 81 millions d'euros en trois ans. Alors que les marges de manoeuvre budgétaires dégagées chaque année devraient permettre de répondre aux demandes légitimes des associations, augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant apparaît aujourd'hui légitime, voire nécessaire. Ce sera l'objet de l'un de nos amendements.

Ces remarques faites, le groupe Libertés et territoires, au nom de l'intérêt de nos armées et des difficiles missions que nous leur demandons d'accomplir pour notre sécurité, votera ce budget tout en restant vigilant sur un certain nombre de points, dont je viens d'évoquer les plus saillants.

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