Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elle n'a pas pu les examiner car ils n'avaient pas été présentés devant elle, mais je pense que nous souhaitons tous régler le problème. Si les crédits semblent prévus dans le budget, il manque la base juridique qui permettrait de prendre la décision. Je crois que le Gouvernement s'apprête à nous proposer une solution par voie d'amendement.
