Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer
Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :En commission de la défense, j'ai émis un avis défavorable sur ces amendements, que nous avons repoussés. En effet, le transfert proposé peut laisser croire que la mesure n'est pas prévue par le PLF. Or tel n'est pas le cas. Nous nous heurtions seulement à l'absence de base légale pour obtenir cette réduction.
Avec notre collègue Jean-Michel Jacques, nous avons déposé un amendement visant à créer un véhicule législatif approprié quand nous avons appris que le Gouvernement avait fait de même. Nous demandons donc à M. Coquerel de retirer son amendement.
