Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 73

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Une demande de rapport ! Je n'aime pas beaucoup cela dans les projets de loi de finances.

Le programme des cadets de la défense est très intéressant. Bien souvent, l'initiative de sa mise en oeuvre est prise par des personnels et établissements scolaires volontaires, qui reçoivent ensuite le soutien d'unités militaires à proximité ; le dispositif dépend de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des armées. À l'heure actuelle, vingt-cinq centres regroupent 800 cadets issus de 170 collèges et lycées de 19 départements.

Le programme s'inscrit au sein des dispositifs du plan égalité des chances, qui a pour objectif de renforcer la citoyenneté, la cohésion nationale et le lien armées-nation. Il fonctionne bien ; il n'est pas envisagé de l'élargir pour l'instant, alors que les décisions relatives à la mise en oeuvre du service national universel n'ont pas encore été prises.

Quant à la demande de rapport : vous pourriez peut-être créer une mission parlementaire ? Le Gouvernement se tiendrait à sa disposition. En revanche, je ne suis pas convaincue qu'une demande de rapport ait sa place dans un projet de loi de finances ; le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce qu'il considérerait comme un cavalier budgétaire !

L'avis est donc défavorable, mais je porte un grand intérêt au programme des cadets de la défense.

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