Intervention de Thierry Michels

« Je ne la vois pas comme une réforme, la retraite est au coeur du pacte de la nation avec elle-même » : ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du Président de la République, lors du lancement de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites, à Rodez, le 3 octobre dernier.

Nous examinons ce soir, parmi d'autres, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites » et ceux du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Autrement dit, nous examinons comment le budget de notre pays reflète ce pacte de la nation avec elle-même. Il s'agit des crédits alloués par l'État à l'État employeur pour payer les pensions de retraite de ses employés ainsi que des sommes prévues pour assurer, au titre de la solidarité nationale, le versement des pensions de certains régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF, de la RATP, des mines, de la SEITA et des marins.

En tout, près de 66 milliards d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour l'année 2020. Il faut mettre cette somme en regard des 320 milliards d'euros de pensions versés chaque année en France.

Comme l'ont indiqué les rapporteurs spéciaux, les dépenses prévues au compte d'affectation spéciale « Pensions » et à la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont respectivement de 59,6 milliards d'euros, en hausse de 1 % par rapport à la loi de finances pour 2019, et de 6,2 milliards d'euros, en diminution de 0,9 %.

La hausse du compte d'affectation spéciale concrétise la volonté affichée par l'État de soutenir le pouvoir d'achat des retraités. En effet, avec l'article 52 du PLFSS, adopté hier par l'Assemblée en première lecture, les retraités de l'État touchant moins de 2 000 euros de retraite bénéficieront d'une revalorisation de leur pension au niveau de l'inflation, comme l'avait annoncé le Président de la République à l'issue du grand débat national.

Les crédits affectés à la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont l'expression de la solidarité nationale vis-à-vis des retraités concernés. Par exemple, l'État finance à hauteur de 3,3 milliards d'euros le régime de retraite de la SNCF, qui, avec 127 000 cotisants pour environ 250 000 pensionnés, soit un cotisant pour deux retraités, se trouve dans la situation diamétralement opposée de celle qui prévaut à l'échelle nationale, soit 1,7 cotisant pour deux retraités, ce qui le place dans l'impossibilité de s'autofinancer.

Quant à la baisse des dépenses de la mission « Régimes sociaux et de retraite », le diable se niche dans les détails : si le montant global diminue, c'est parce qu'il est le reflet de variations – favorables ou défavorables – de la démographie des régimes spéciaux concernés.

L'examen de ces crédits met en lumière l'essence de notre système de retraite, fondé sur la solidarité. Oui, nous pouvons être fiers d'un système qui a permis à des régimes spéciaux, hérités de l'histoire, de garantir les retraites des catégories professionnelles concernées. Oui, nous pouvons être fiers du système par répartition, qui assure une solidarité intergénérationnelle, en faisant en sorte que chaque actif contribue aux pensions des retraités d'aujourd'hui.

Oui, nous devons oeuvrer à sa transformation, afin de garantir une retraite décente à chacun de nos concitoyens, indépendamment de son statut professionnel, comme le demandent les deux Français sur trois favorables à l'universalisation des retraites et la fin des quarante-deux régimes existants. Eh oui : nous devons opérer une transformation, grâce à laquelle chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à chacun, dans un système universel au caractère solidaire réaffirmé, notamment avec les 40 % de nos concitoyens les plus modestes, pour qu'ils bénéficient d'une retraite améliorée.

La majorité entend les préoccupations que suscite une telle transformation, comme le démontre la proposition de notre collègue Belkhir Belhaddad consistant à associer pleinement les gestionnaires des caisses de retraites à l'emploi des réserves constituées par ces mêmes caisses. Mais ne nous y trompons pas : notre devoir est de rappeler le rôle de l'État et d'oeuvrer ensemble au profit de l'intérêt général.

C'est à la lumière de ce défi que la consultation citoyenne voulue par le Gouvernement prend tout son sens. Elle permet d'alimenter et d'enrichir les réflexions menées par le haut-commissaire aux retraites et ainsi de répondre aux enjeux du système universel de retraite : universalité bien sûr, solidarité, justice.

En somme, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont frappés au coin du bon sens, et je vous invite, chers collègues, à les voter avec le groupe La République en marche. Je vous donne également rendez-vous dans cinq ans – du moins à ceux qui siégeront encore sur ces bancs – pour examiner une unique ligne de crédit : celle du système universel de retraite !