Intervention de Arnaud Viala

La présente mission budgétaire devrait être très différente dans le projet de loi de finances pour 2021 de ce qu'elle est dans le projet de loi de finances pour 2020. En effet, comme vient de le rappeler M. Michels, la réforme des retraites sera passée par là, et nous devrons certainement, l'année prochaine, nous exprimer sur des chiffres nouveaux.

Pour cette raison, j'ai choisi d'aborder ce soir trois sujets s'inscrivant dans le cadre de cette mission et qui, à nos yeux, sont d'importance pour les mois à venir.

Le premier sujet est la politique fiscale et le recouvrement de l'impôt. Nous arrivons au terme de la première année de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Je dois reconnaître, monsieur le ministre, que, contrairement à nos craintes, elle se déroule plutôt bien – dont acte.

J'aimerais cependant vous interroger sur l'augmentation du montant du recouvrement car vous avez annoncé un nombre assez considérable et j'en ai lu d'autres. Pouvez-vous le confirmer et nous dire comment s'explique le phénomène ? Le prélèvement à la source a-t-il permis de chasser plus efficacement les fraudeurs ? A-t-il mis au jour un phénomène de sous-déclaration ? D'où provient exactement le montant supplémentaire de recouvrement que vous enregistrez, justifiant votre choix de généraliser le prélèvement à la source ?

Ma suggestion – car j'en ai une – porte sur un point que nous avons abordé il y a un an, lors des débats sur le précédent projet de loi de finances : l'avance de trésorerie à laquelle sont soumis les contribuables faisant valoir des crédits d'impôt, au titre d'investissements immobiliers, de type Pinel ou autre, ou des déficits fonciers récurrents. Le problème a été en partie résolu par vos soins pour d'autres types de dépenses donnant droit à un allégement d'impôt, notamment l'emploi de salariés à domicile ou les dons à certaines associations, l'administration fiscale versant dès le mois de janvier une avance de 60 % de ces sommes aux contribuables concernés. Il me semble également vous avoir entendu annoncer que vous souhaitiez mener une expérimentation de mensualisation de la prise en compte de certains crédits d'impôt au cours des mois à venir. Est-ce réellement votre intention ? Comment comptez-vous procéder ? De nombreux Français, me semble-t-il, attendent des réponses sur ce point.

Le deuxième sujet sur lequel je veux vous interroger – et ce n'est pas la première fois – est la suppression d'emplois dans les services de la DGFIP. Je vous ai écrit à ce propos, avec bon nombre d'autres élus du département de l'Aveyron. Vous avez annoncé la suppression de 5 800 emplois, qui constitue une part importante de la réduction d'emplois publics annoncée par le Président de la République. Certes, celle-ci est bien supérieure, puisqu'elle s'élève à 50 000 postes ; quoi qu'il en soit, 1 000 emplois seront supprimés sur les territoires. Nous en mesurons déjà les conséquences, et vos directeurs départementaux ont fait des annonces qui, sur la forme – j'ai eu l'occasion de vous le dire – , n'ont pas toujours été de nature à favoriser un dialogue constructif et, sur le fond, suscitent des inquiétudes, s'agissant de l'organisation du conseil aux collectivités territoriales comme de la qualité du service rendu aux divers contribuables. Les contribuables entrepreneurs, notamment, s'inquiètent de l'éloignement des services fiscaux que provoquera cette réforme, qui arrive à grands pas – ses premiers effets devraient se faire sentir dès les premiers mois de l'année 2020 – et s'étalera jusqu'à la fin de l'année 2022. Monsieur le ministre, pouvez-vous dès ce soir apporter des précisions, non sur le fond de la réforme, dont nous avons compris qu'elle est à l'oeuvre, mais sur la façon dont nous pouvons établir un dialogue constructif, avec vos services et avec vous-même, à l'échelle des territoires, en vue de minorer les « effets de bord » – pour employer une expression que vous aimez – et plus généralement les conséquences négatives que nous avons identifiées.

Enfin, même s'il semble reporté mois après mois, le Brexit devrait finir par se produire. J'aimerais que vous indiquiez comment vous comptez y faire face, compte tenu du rétablissement des contrôles et des formalités applicables aux marchandises et aux passagers, dès lors que le niveau global des crédits du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » est stable et que celui de l'action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » ne progressent que de 3,5 %. Ma question est simple, sans polémique : y a-t-il sous-budgétisation ? L'actualité terrible des derniers jours fournit de nombreuses raisons de penser qu'il faut faire en sorte que les contrôles soient efficaces et permanents, pour éviter les drames humains qui se multiplient malheureusement, notamment en Grande-Bretagne.