Intervention de Lise Magnier

Quant à la mission « Action et transformation publiques », les crédits qui lui sont alloués croissent de 39 % en 2020. Cette augmentation bénéficiera en premier lieu au fonds pour l'accélération du financement des startup d'État, ainsi qu'à la rénovation des cités administratives et d'autres sites domaniaux multi-occupants. Cette mission favorise ainsi les initiatives et les projets innovants susceptibles d'améliorer le service aux usagers, de même que la transition énergétique des locaux publics – projet global auquel nous ne pouvons que souscrire. Toutefois, des incertitudes demeurent concernant l'utilisation et la répartition des crédits entre les différents projets sélectionnés dans les programmes 348, 349 et 352. Ce dispositif manque encore de lisibilité ; surtout, nous nous interrogeons sur notre capacité à en évaluer la performance par la suite.

Enfin, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont stables en 2020. Ils concernent les subventions accordées par l'État aux régimes anciens, généralement spéciaux, tels que le régime des agents du cadre permanent de la SNCF et de la RATP, le régime social des marins, le régime des anciens mineurs, etc. Nous le savons, ces régimes ont la particularité de ne pas parvenir à s'autofinancer, et par conséquent de bénéficier de la solidarité nationale pour plus de 67 % de leurs ressources totales. Lors des précédents PLF, le groupe UDI, Agir et indépendants avait proposé la suppression de ces régimes spéciaux. Nous soutiendrons donc toutes les mesures qui iront en ce sens lors de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites.

Malgré les quelques sujets d'alerte que je viens de souligner, le groupe UDI, Agir et indépendants votera sans réserve les crédits de ces missions.