Intervention de Olivier Dussopt

La réponse que je vous apporterai, madame la députée, profitera également au rapporteur spécial, M. Damaisin, dont les questions étaient similaires.

Je commencerai par vous rassurer. Le fonds de réserve pour les retraites est largement pourvu et l'État pourra assurer les engagements qu'il a pris, notamment envers les pensionnés actuels et futurs.

Par ailleurs, votre question en englobe en réalité trois. Je pourrai répondre à l'une d'elles, mais les deux autres dépendent de la nature de la prochaine réforme des retraites. Ainsi, concernant le régime de la RATP, nous verrons dans quelle mesure et à quel rythme il pourra converger vers un système universel tout en préservant son équilibre et en respectant les engagements pris.

Le rapprochement entre le fonds de réserve pour les retraites et les autres systèmes de réserve que vous avez évoqués dépendra, lui aussi, des paramètres de la réforme des retraites. Il est donc encore trop tôt pour vous répondre, mais nous le pourrons à l'issue des concertations, au printemps prochain.

S'agissant de la caisse spécifique de retraite de la SNCF, le recrutement au statut de cheminot ayant pris fin, les nouvelles personnes engagées cotisent au régime général. Nous avons ainsi prévu, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de créer un lien entre le régime général et le régime spécifique de la SNCF afin que la compensation puisse jouer. Sinon, ce dernier devrait continuer à payer des pensions alors qu'il ne perçoit plus de cotisations.

La participation de l'État à ce régime s'élève à 3,3 milliards d'euros. Du fait de la fin du recrutement au statut, nous estimons que ce besoin de financement sera divisé par deux d'ici à 2047 avant de s'éteindre en 2060. En attendant, je le répète, l'ensemble des engagements pris sera tenu pour les pensionnés d'aujourd'hui et de demain.