Intervention de Olivier Dussopt

Le problème de l'indemnité de résidence est bien connu puisqu'il est régulièrement soulevé par des fonctionnaires ou des agents publics parisiens, mais aussi par ceux affectés dans des territoires où les loyers sont élevés, comme en Haute-Savoie, en particulier dans le Genevois.

Nous sommes prêts à y travailler dans le cadre de notre réflexion sur les différents dispositifs indemnitaires, en tenant compte des modulations et de la loi de transformation de la fonction publique. Cela étant, nous ne pourrons compenser le surcoût des logements par la seule indemnité, notamment en région parisienne, sans porter atteinte à l'égalité de rémunération entre les fonctionnaires.

Deux pistes de réflexion s'offrent dès lors à nous. La première concerne le patrimoine immobilier de l'État. Les différents ministères disposent de droits de réserve et d'un contingent d'immeubles qu'ils peuvent mobiliser. Ces mobilisations étant inégales aujourd'hui, la direction de l'immobilier de l'État travaille à la mutualisation des systèmes pour accroître le nombre de logements disponibles.

La déconcentration des services, évoquée précédemment, est une seconde piste. Nous souhaitons faire évoluer les règles d'affectation à la sortie des écoles pour qu'elles ne bénéficient pas systématiquement à des zones très denses où le logement est donc très cher, mais aussi à des zones rurales ou périurbaines, à la faveur de la relocalisation annoncée, dans les territoires ruraux ou périphériques, d'un certain nombre de services : celle-ci pourrait ainsi contribuer à améliorer les conditions de vie de nos nouveaux agents.

J'ai déjà eu l'occasion de répondre aux organisations syndicales que nous pourrions réfléchir au problème de l'indemnité de résidence dans un cadre global, en tenant compte du coût d'une telle réforme.