Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines (état b)
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements nos 383 et 414 proposent de revenir sur la baisse du nombre d'agents publics que traduit celle des crédits du programme 156. Avis défavorable, pour une raison simple : loin de mener une politique du rabot, il s'agit d'adapter les crédits et les effectifs de la DGFIP afin de réagir à l'évolution de ses usages et des missions de ses agents.
La DGFIP offre le bel exemple d'une administration qui a su se transformer au fil des ans, ce dont je félicite ses agents. Cette transformation se poursuit aujourd'hui, par des mesures que vous connaissez tous. La suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français – dans un premier temps – va considérablement limiter l'affluence des particuliers au guichet, puisque les recours sont très majoritairement liés à cet impôt. Le prélèvement à la source provoquera une baisse légitime et logique du nombre d'agents publics, tout comme la réorganisation territoriale des services. Le rapprochement des méthodes de recouvrement sera également un facteur de diminution des crédits et des ETP. Bref, je le répète, ce sont les crédits et les ETP qui s'adaptent à la transformation de l'administration, et non l'inverse.
