Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines (état b)
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me contenterai de réagir à l'amendement proprement dit, lequel vise à revenir sur la suppression d'effectifs et la baisse de crédits au sein de la DGDDI, au programme 302.
La différence avec la DGFIP est que 2020 sera la première année de baisse d'effectifs globale à la DGDDI depuis 2016. Cette baisse est totalement assumée. En revanche, entre 2016 et 2019, 1 000 ETP ont été créés en raison du renforcement des missions régaliennes de cette administration dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la préparation du Brexit.
Une autre différence est que la DGDDI exerce trois missions distinctes : la lutte contre le trafic de stupéfiants, le dédouanement et le versant fiscal. Or chacune de ces missions connaît des transformations. Le renforcement des missions régaliennes se poursuivra en 2020. Quant à la mission fiscale, elle évolue pour des raisons que j'ai détaillées dans mon intervention liminaire ; je pense notamment à des transferts de taxes de la DGDDI à la DGFIP.
Que le solde soit finalement positif ou négatif importe peu : ce qui compte, c'est que l'évolution des missions soit pertinente et que les effectifs évoluent en conséquence. Tel est ici le cas. Avis défavorable.
