Intervention de Michel Vialay

En effet, ce principe, qui remonte à la Révolution, paraît obsolète et constitue un facteur de coût de gestion inutile, car, dans les faits, un même travail est réalisé deux fois. L'ordonnateur – le maire ou le président de la collectivité – décide une dépense, vérifie que la prestation a bien été réalisée, émet un mandat de paiement et en tient la comptabilité. Le payeur – le comptable du trésor, qui dépend de Bercy – opère des contrôles similaires à ceux de l'ordonnateur, paie la prestation à celui qui l'a réalisée et en tient la même comptabilité. En fin d'année, les deux rapprochent leur comptabilité pour vérifier qu'elles sont bien identiques, telles des copies conformes : c'est ce qu'on appelle le rapprochement entre le compte de gestion et le compte administratif.

Des agents sont donc mobilisés au ministère de l'économie et des finances pour réaliser le même travail comptable que celui qui a déjà été effectué au sein de la collectivité. Ce temps de travail supplémentaire inutile allonge, de plus, le temps de paiement des entreprises qui ont fourni la prestation.

À l'heure du numérique, ce principe, qui n'a pas évolué depuis deux siècles, n'a aucune raison d'être maintenu, d'autant qu'il mobilise inutilement quelque 10 000 collaborateurs qui dépendent de Bercy. Cet amendement propose donc une réforme de bon sens, pour réduire les dépenses de l'État, je le répète, de près de 300 millions d'euros chaque année.