Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Gérald Darmanin, ministre :

Monsieur le député, comment pouvez-vous défendre un tel amendement dans l'hémicycle alors que ni la mairie ni l'agglomération que vous avez dirigées n'ont candidaté pour bénéficier du dispositif de l'agence comptable ? L'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avons proposé aux collectivités d'intégrer dans les services financiers locaux un agent comptable public, sans viser la disparition de la séparation entre ordonnateur et comptable, qui a quelques avantages, mais afin de mutualiser les moyens. Malheureusement – le rapporteur spécial y a fait allusion – , nous n'avons reçu que trois candidatures, et aucune dans votre circonscription.

Peut-être serait-il préférable, à l'avenir, de commencer par participer aux expérimentations proposées par le Gouvernement. En l'occurrence, cela aurait permis de disposer d'un bilan qui aurait nourri la discussion sur votre amendement.

J'ai également du mal à comprendre la cohérence du discours d'une partie de votre famille politique, puisque un tel amendement aurait pour conséquence d'imposer aux collectivités locales des charges que l'État assume aujourd'hui pour elles : les trésoriers municipaux et même l'ensemble des agents de la DGFIP travaillent gratuitement pour les collectivités.

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